Exonération des composants et matières premières importés des droits de douane et des droits sur la valeur ajoutée

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Aujourd’hui, dimanche, le ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar a supervisé le lancement effectif des deux systèmes, le premier de production et des systèmes d’équipement renouvelé, exonération des droits de douane et des droits sur la valeur ajoutée sur les composants et matières premières importés. Ou qui ont été acquis localement par les manutentionnaires dans le cadre de leur activité.

Ces deux systèmes s’inscrivent dans le cadre de la politique adoptée par le gouvernement visant à créer un environnement approprié et à mettre en place des incitations. Afin de développer, relancer et diversifier l’économie nationale.

Ils s’inscrivent également dans les objectifs fixés par le Ministère de l’Industrie orientés vers le développement de l’industrie nationale. En soutenant et accompagnant les institutions afin d’améliorer leur compétitivité et ainsi augmenter le pourcentage de leur contribution au produit intérieur brut et remplacer les importations.

Le ministre a déclaré que le système d’importation des lignes de production et des équipements remis à neuf est d’une grande importance pour le renforcement des capacités de production nationales, la relance et la diversification des activités industrielles en saisissant les opportunités offertes sur les marchés internationaux, notamment ceux touchés par la crise économique mondiale, qui a entraîné la fermeture d’usines et leur offre à la vente à des prix très attractifs.

Ce nouveau cadre légal, initié par le Ministère de l’Industrie, s’articule autour de plusieurs grands axes. L’un des plus importants d’entre eux est de donner la priorité à la rentabilité économique dans l’acquisition des lignes renouvelées. Où les capacités réelles des lignes sont évaluées en déterminant la durée de vie utile minimale après le processus de renouvellement au lieu de la norme basée sur la période d’utilisation avant le renouvellement qui était en vigueur.

Quant aux équipements de production, une norme basée sur l’âge a été adoptée; de sorte qu’il ne doit pas excéder dix (10) ans à compter de la date de sa fabrication.

Quant au deuxième système, qui concerne le régime d’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les composants et matières premières importés, ou qui ont été acquis localement par les manutentionnaires et les producteurs dans le cadre de leurs activités. Il vise à créer un tissu de petites et moyennes entreprises qui sont une condition préalable pour assurer le développement des filiales des activités industrielles, réaliser l’intégration locale et donc la substitution des importations et la promotion des exportations. Cela nécessite de valoriser les matières premières nationales, d’élever le niveau technologique pour développer la production et d’encourager la recherche scientifique et l’innovation.

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