Le « code barre » obligatoire sur les produits destinés à la consommation humaine

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Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé l’entrée en vigueur du code vertical « code barre » sur les produits destinés à la consommation humaine à compter du 2 janvier 2022. La décision excluait les produits importés qui faisaient l’objet d’une domiciliation bancaire avant cette date.

Le ministère, dans un communiqué, a informé tous les importateurs concernés par l’importation de produits alimentaires et non alimentaires. Le placement d’un code-barres sur les produits destinés à la consommation humaine sera obligatoire à partir du 2 janvier.

Ceci est conforme à l’arrêté ministériel conjoint du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021, qui comprend le règlement technique précisant les conditions et modalités applicables, plaçant le code vertical sous forme de barre sur les produits destinés à la consommation humaine. Publié au Journal Officiel n°23 du 28 mars 2021. Le communiqué ajoute que les produits importés qui ont fait l’objet d’une domiciliation bancaire avant cette date ne sont pas concernés par cette décision.

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