Suspension de l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état

Suspension de l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état

Le gouvernement a décidé de suspendre toutes les opérations de domiciliation bancaire liées à l’importation de biens et marchandises destinés à la revente en l’état, en application des résultats de la réunion ministérielle conjointe tenue le 27 juillet dernier.

Sur la base du contenu du document officiel délivré par le ministère des Finances par l’intermédiaire de la Direction générale des douanes, n° 1626. Le gouvernement a justifié sa décision, qui sera mise en œuvre dès le 31 octobre du l’année en cours, en rationalisant les dépenses engagées dans les opérations d’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état, comme L’Association des Banques et Etablissements Financiers a ordonné la mise en œuvre des résultats de la réunion ministérielle conjointe tenue le 27 juillet dernier, qui prévoit la suspension de toute opération de domiciliation bancaire à compter de la date susvisée.

Dans sa correspondance émise le 24 août, adressée aux directeurs régionaux des douanes et à leurs homologues centraux, ainsi qu’au directeur du Centre national de la signalisation et du système d’information douanier, la Direction générale des douanes a confirmé que le ministre des Finances a noté que cette procédure s’applique aux importateurs titulaires d’un certificat d’engagement en cours de validité et disposant d’extraits de registres commerciaux pas encore soumis à modification en vertu du décret exécutif 94-21 du 9 mars 2021, qui a modifié et complété le décret exécutif n° 5-458 du 30 novembre 2005 précisant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Dans l’instruction transmise à la Direction générale des douanes, le ministre des Finances a précisé que cette décision oblige les importateurs actifs dans le secteur à se mettre en conformité avant la date du 31 octobre prochain, sans attendre l’échéance fixée au 31 décembre 2021.

Une exception est faite à la décision – selon la correspondance – signée par le directeur par intérim de la législation, de la réglementation douanière, institutions à caractère public actives dans le domaine de l’importation dans le but de vendre en l’état.

Imene K