Renouvellement des licences pour l’importation de produits cosmétiques, de nettoyage corporel et de matières toxiques

Renouvellement des licences pour l’importation de produits cosmétiques, de nettoyage corporel et de matières toxiques

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a décidé de renouveler tous les décisions initiales des licences de pré-importation pour les commerçants économiques concernés qui ont des décisions pour les licences préalables d’importation de produits cosmétiques, de nettoyage corporel et de substances toxiques, comme le confirme un communiqué publié vendredi par le même ministère.

Cette procédure vient avec “l’objectif de numériser la gestion et le suivi de la carte d’autorisation préalable”, précise le même communiqué, soulignant que les autorisations préalables d’importation de produits cosmétiques, de nettoyage corporel et de substances toxiques ou présentant un danger particulier deviendra caduque et sans effet juridique, à compter de La date du premier jour de septembre de l’année en cours (2021).

Dans ce cadre et afin de faciliter ce processus et d’en assurer le bon déroulement, tous les opérateurs économiques concernés doivent se rapprocher des intérêts des directions régionales du commerce spécialisées au niveau régional afin de déposer leurs décisions initiales sur les autorisations de pré-importation en vue de leur renouvellement et obtenir de nouvelles licences.

En plus des décisions originales, les opérateurs économiques concernés par cette procédure doivent présenter les documents suivants : Une copie du registre du commerce conformément aux dispositions de l’article 3 bis 1er du décret exécutif n° 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005, qui précise les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente dans leur état, ainsi qu’une copie du certificat de conformité aux conditions et procédures requises pour l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente dans leur état, selon ce qui est précisé dans les dispositions de l’article 5 bis du même décret exécutif.

Dans le même contexte, le communiqué précise que le dépôt de ces décisions originales avec les deux documents requis sera au niveau des intérêts des directions étatiques du commerce spécialisées au niveau régional.

Imene K