Les modalités de gestion du fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-ups

Les modalités de gestion du fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-ups

Un décret exécutif a été publié dans le numéro 50 du Journal Officiel précisant les modalités de gestion du Fonds d’appui et de développement du système économique pour les startups.

Conformément à ce décret signé par le Premier ministre Ayman ben Abd-el Rahman le 1er août, le compte d’allocation spéciale n°150-302 est ouvert dans les écritures du trésor, sous réserve que le ministre chargé de la l’économie de la connaissance et les start-ups est le principal chargé de débourser ce compte.

Aux termes du même texte, les revenus du fonds comprennent les subventions de l’État, le produit des redevances fiscales et semi-fiscales, les dons et legs, ainsi que toutes les autres ressources et contributions.

En termes de dépenses, ce fonds est responsable du financement des études de faisabilité, de l’élaboration d’un plan d’affaires, de l’assistance technique et des coûts liés à l’établissement d’un prototype ainsi qu’à la formation, ainsi qu’à l’incubation des startups et à la promotion du système économique de ces dernières.

La liste des recettes et dépenses inscrites dans ce compte est déterminée par une décision ministérielle conjointe entre le ministre chargé des Finances et le ministre chargé de l’Entreprise en démarrage, selon la même source.

Quant aux modalités de suivi et d’évaluation du compte spécial de privatisation, elles sont déterminées par arrêté conjoint entre le Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé des Startups.

L’ordre de décaissement prépare un programme de travail qui précise les objectifs fixés ainsi que les délais de réalisation, ajoute le décret.

Imene K