Les exportateurs recevront 100% de leurs revenus en devises fortes

Les exportateurs recevront 100% de leurs revenus en devises fortes

La Banque d’Algérie a évoqué dans un communiqué aujourd’hui, dimanche, la possibilité pour les exportateurs d’obtenir tous leurs revenus des devises fortes qu’ils tiraient de leurs activités.

Et le même communiqué précise que « l’instruction n°06-2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement d’un compte en devises fortes pour le commerçant et du compte en devises fortes pour le titulaire d’une profession non commerciale et la répartition des revenus d’exportation de biens et services hors hydrocarbures et produits miniers, est venu le 29 juin 2021 renforcer l’engagement stipulé dans le règlement n° 2021 du 28 mars 2021 (modifié et complété par le règlement n° 01-2007 du 3 février 2007, modifiée et complétée), relative aux règles applicables aux transactions commerciales avec l’étranger et aux comptes en devises fortes afin d’incarner la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors carburant.

Cette directive permet à l’exportateur d’obtenir 100% des recettes d’exportation hors hydrocarbures.

Et l’article 04 de l’instruction 06-2021 précise « clairement » que le titulaire du compte en devises fortes, tant pour le commerçant que pour le non commerçant, a droit à l’intégralité de ses revenus provenant de l’exportation de biens et de services.

Quant à l’utilisation des soldes en devises fortes, la Banque d’Algérie a précisé que les revenus de la source sont destinés exclusivement au financement de l’activité de l’établissement puisqu’ils sont émis par l’activité de l’établissement et font partie de sa trésorerie.

Ainsi – ajoute le même communiqué – 80% des produits des recettes d’exportation sont destinés à l’importation des produits nécessaires à l’activité de l’entreprise, et 20% peuvent être utilisés pour alimenter le compte de la source afin de financer la promotion des activités d’exportation.

La Banque d’Algérie a également confirmé que l’utilisation des soldes du compte de l’exportateur est « libre », notamment en ce qui concerne les moyens de crédit.

Cependant, les retraits d’espèces doivent être maintenus dans des limites “raisonnables”, ce qui signifie qu’ils ne doivent constituer qu’un complément aux moyens de paiement précités.

« Il (le retrait) doit répondre à la nécessité assignée à sa destination, et il ne doit être utilisée que dans les cas où l’utilisation de moyens de paiement électroniques ou de virements n’est pas possible.

Comme indiqué par la Banque d’Algérie, qu’afin de préparer ces nouvelles mesures, elle a largement consulté les acteurs impliqués dans l’activité d’exportation : banques et exportateurs (y compris les start-up actives dans l’économie de la connaissance) dans le but d’établir un cadre de facilitation pour les exportateurs.

Quant à l’instruction n°07-2021 du 29 juin 2021, qui fixe la date limite de règlement différé des exportations de produits frais périssables et/ou dangereux, elle « répond à une demande longtemps réclamée par les exportateurs de cette catégorie de activité.”

Le communiqué conclut finalement en soulignant que « cette nouvelle réglementation rappelle l’éthique et les bonnes pratiques internationales et vise à rassurer les exportateurs sur le contenu et la portée de ces nouvelles mesures, tout en levant l’ambiguïté résultant de certaines déclarations négatives”.

Imene K