Autorisation d’exporter des matériaux et produits fabriqués à partir de déchets

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Aujourd’hui, jeudi, le ministère du Commerce a informé, dans un communiqué, tous les opérateurs économiques actifs dans le domaine de la collecte, de la transformation et du recyclage des déchets ferreux et non ferreux, que l’exportation des produits et matériaux finis et manufacturés de ces déchets a été libérée.

Le communiqué précise que pour les matériaux semi-finis, ils ont été libérés selon un cadre réglementaire qui a été établi en coordination et consultation entre les secteurs du commerce, de l’environnement, de l’industrie et de la finance, qui comprenait trois axes principaux, qui sont les suivants

• Soumettre les exportateurs de matériaux et produits fabriqués principalement à partir de déchets de métaux ferreux et non ferreux à souscrire à un cahier des charges.

• Soumettre l’exportation de ces matériaux à une licence d’exportation accordée par les intérêts du Ministère du Commerce.

• Détermination des positions tarifaires douanières soumises à cette procédure.

Le communiqué indique que cette procédure vise à développer cette division et à assurer sa croissance continue et permanente sur les marchés internes et externes, dans le but d’encourager les investissements dans cette activité et de créer une nouvelle division d’exportation afin de contribuer à augmenter le volume des exportations en dehors du secteur des hydrocarbures.

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