Les exportateurs peuvent percevoir leurs revenus en devises fortes

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Le Journal officiel a déclaré, dans son dernier numéro, que les négociants-exportateurs peuvent percevoir leurs revenus résultant de leurs activités d’exportation en devises fortes.

Dès que le transfert des revenus des exportations est réalisé, la banque enregistre, par ordre de source, le montant des revenus obtenus sur le compte en devises fortes.

Selon le système de la Banque d’Algérie, la question est liée aux exportations de non-hydrocarbures et aux exportations autres que les produits miniers, de biens et de services.

Les recettes résultant des exportations non domiciliées et celles qui ont été reportées en dehors des conditions légales sont perçues en dinars algériens, ajoute le texte.

Le même système exempte les exportations de services numériques via Internet et les services des start-ups et les exportations de services pour les professionnels non commerciaux des procédures de domociliation bancaire.

En conséquence, les prestataires sont tenus de déposer auprès des banques dans lesquelles ils se sont réinstallés, une déclaration contenant une description du ou des projets avec indication.

En plus d’autres informations, telles que le prix unitaire et la date à laquelle il a été mis sur Internet.

Et tout paiement encaissé doit être reporté en contrepartie de services exportés dans une banque située en Algérie, et le paiement doit être inscrit au crédit du compte dans la monnaie forte de la source.

Celui-ci est «à utiliser en priorité et exclusivement pour répondre aux besoins de son activité», selon la nouvelle décision.

Mais la collecte des recettes d’exportation résultant de projets jusqu’alors non autorisés avec la banque d’origine se fait en dinars algériens, ajoute la même source.

La domiciliation bancaire des exportations de produits frais périssables et / ou dangereux peut avoir lieu après la date d’expédition et de déclaration en douane.

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