Un décret exécutif précisant les conditions d’exonération fiscale pour les producteurs d’équipements électroménagers

Un décret exécutif précisant les conditions d’exonération fiscale pour les producteurs d’équipements électroménagers

Un décret exécutif du Ministère de l’industrie a été publié dans le numéro 67 du Journal officiel, précisant les conditions et les modalités d’acceptation des concessionnaires exerçant des activités de production de produits et d’équipements électroniques et ménagers pour bénéficier du régime fiscal préférentiel.
Le décret exécutif précisant les conditions et modalités d’octroi d’une licence douanière a également été publié pour les lignes de production et les équipements renouvelés dans le cadre des activités de production de biens et de services.
Le même numéro du Journal officiel contenait un décret exécutif relatif à l’exonération des droits de douane et de la redevance sur la valeur ajoutée, sur les composants et matières premières importés ou acquis localement par les manutentionnaires, dans le cadre de leurs activités.

Imene K