L’industrie des électroménagers: le décret et le cahier de charges prêts

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Aujourd’hui, jeudi, le ministère de l’Industrie a annoncé l’achèvement des procédures de présentation du projet de décret exécutif et du cahier des charges précisant les conditions et modalités pour bénéficier du régime fiscal au profit des concessionnaires exerçant des activités de production d’équipements et d’appareils électroniques et électroménagers qui atteignent le pourcentage d’inclusion spécifié en bénéficiant des privilèges fiscaux.

Le communiqué du ministère précise que « les dernières procédures de présentation du projet de décret exécutif et du cahier des charges précisées pour les conditions et modalités de bénéfice du régime fiscal au profit des commerçants économiques exerçant des activités de production d’équipements électroniques, d’appareils, d’électricité et de ménage sont achevées ».

Cet effort vise à permettre aux concessionnaires qui atteignent le pourcentage d’inclusion spécifié de bénéficier des avantages fiscaux accordés dans le cadre du régime fiscal préférentiel afin de créer de véritables industries et d’encourager la production dans ces zones.

La même source a ajouté que ce texte sera publié – après sa signature par le Premier ministre – au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministère a précisé que «ces textes ne visent pas à arrêter l’activité dans ces domaines, mais visent plutôt à permettre aux concessionnaires qui atteignent le pourcentage d’inclusion spécifié de bénéficier des privilèges fiscaux accordés dans le cadre du régime fiscal préférentiel accordé par l’Etat en faveur de la création de véritables industries au lieu de la structure actuelle. En vertu de l’article 60 de la loi de finances complémentaire de 2020. « 

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