L’amendement constitutionnel « remédie à tout ce qui desservait l’Etat et la société »

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ALGER – Le conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem a indiqué mardi à Alger que l’amendement de la Constitution soumis à référendum populaire le 1er novembre prochain « remédie à tout ce qui desservait l’Etat et la société ».

« Le nouvel amendement constitutionnel remédie à tout ce qui desservait l’Etat et la société », a précisé M. Boualem dans son intervention consacrée à la Cour constitutionnelle, au deuxième jour des travaux du Colloque international sur le thème « La Constitution au service du citoyen: grands axes de l’amendement constitutionnel », organisé sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Après avoir rappelé que le Comité d’experts chargé par le président de la République de formuler des propositions pour la révision de la Constitution avait reçu des partis politiques et des associations 5083 propositions d’amendement « reflétant la réalité », le conseiller du Président Tebboune a souligné que « certaines propositions étaient pour le maintien du Conseil constitutionnel alors que d’autres étaient plus favorables à sa transformation en Cour constitutionnelle », d’autant que les compétences du Conseil constitutionnel ont changé, a-t-il dit.

M. Boualem a, à ce propos, expliqué qu’outre les anciennes attributions du Conseil constitutionnel comme l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections, la Cour constitutionnelle peut être saisie des différends qui peuvent surgir entre les pouvoirs constitutionnels et de la problématique de la levée de l’immunité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).


Lire aussi: Début mercredi de la campagne référendaire sur le projet d’amendement de la Constitution


Précisant que le nombre des membres de la Cour constitutionnelle « n’a pas changé (12 membres) », M. Boualem Boualem a relevé, toutefois, un changement dans sa composante par rapport à celle du Conseil constitutionnel, en ce sens qu’elle comprend désormais « une représentation de la Cour suprême et du Conseil d’Etat avec un seul membre pour chaque organe et de six membres spécialistes en droit constitutionnel, outre « l’annulation » des membres représentants de l’APN et du Conseil de la nation.

Il a fait savoir également que le président de cette Cour « est désigné par le Président de la République et est soumis aux mêmes conditions de candidature au poste de Président de la République sauf en ce qui concerne l’âge », ajoutant que « la durée d’expérience a été portée à 20 ans au lieu de 15 ans ».

Plusieurs lois seront adaptées à la nouvelle Constitution si celle-ci est approuvée par le peuple, a-t-il souligné.

De son côté, le premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a souligné que « les désignations faites par le Président de la République sont légitimes » le Président de la République, a-t-il dit, ayant la légitimité populaire que lui confèrent les élections.

Par ailleurs, Omar Debbakh représentant de la Cour des comptes a salué « la volonté politique » exprimée dans la nouvelle Constitution de « renforcer le rôle des organismes de contrôle », soulignant que la Cour des comptes « s’attend, après le référendum sur la nouvelle Constitution, à un renforcement de ses capacités notamment ses ressources humaines et à une adaptation des loi avec la nouvelle Constitution.

Les travaux de la 2ème journée de cette conférence organisée par le Conseil constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) se poursuivent par des communications de plusieurs experts, spécialistes en droit et représentants d’institutions et d’organismes.

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