La loi de finances: clôture de trois comptes privés d’allocation dans le secteur de la culture

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Le projet de loi de finances pour 2021, qui a été présenté hier, lundi, à la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, propose de clôturer trois comptes d’allocation privés pour le secteur culturel. Selon l’article 166 du projet de loi, la question concerne le Fonds national pour le développement de l’art, de la technologie et de l’industrie cinématographique, le Fonds du patrimoine culturel et le Fonds national pour la préparation et l’organisation de la manifestation de Constantine, la capitale de la culture arabe 2015.

Les travaux sur ces comptes se poursuivront jusqu’à l’élaboration de la procédure budgétaire appropriée, qui sera achevée, au plus tard le 31 décembre 2021 », selon le texte.

Outre les trois comptes d’affectation spéciale, le projet de loi de finances pour 2021 propose la clôture de 38 comptes d’affectation spéciale dans le cadre de la réhabilitation des principes du bilan.

Selon une présentation sur le projet au ministre des Finances, Ayman ben Abd al-Rahman, présentée en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azwar, cette mesure vise à «améliorer la gouvernance des finances publiques et y apporter la transparence en réhabilitant les principes du budget».

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