22 0000 enfants légalement « invisibles » auront reçu leur acte de naissance d’ici la fin 2020

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(Agence Ecofin) – Le ministère de la Justice travaille depuis 2017 avec les Nations Unies pour renforcer le système d’Etat civil au Gabon. C’est dans ce contexte que 22 000 actes de naissances auront été délivrés d’ici décembre 2020 aux enfants dits « invisibles » qui n’ont aucune existence légale.

En 2017-2018 une première phase de l’opération, menée par le gouvernement et l’ONU, avait permis de régulariser 15 000 dossiers d’enfants sans acte de naissance. Il restait encore 7400 enfants légalement « invisibles », dans l’attente de leur acte de naissance.

Au cours d’une rencontre entre gouvernement gabonais, les Nations Unies et partenaires impliqués dans le projet, le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet-Damas et Stephen Jackson, Coordonnateur résident du système des Nations unies, ont discuté de la nécessité de coordonner les actions pour l’aboutissement dudit projet. Il est question de trouver une solution définitive afin de régler de manière efficace ce problème d’enfants n’ayant pas d’existence légale.

Ce qui passera, d’après Stephen Jackson, par l’harmonisation des frais des jugements supplétifs, l’aboutissement du projet actuellement en cours de modification de l’article 169 du Code civil relatif aux délais de déclaration des naissances, l’adoption d’une mesure exceptionnelle permettant de rallonger la validité des jugements supplétifs au-delà de l’année où ils ont été délivrés, la mobilisation des équipes du ministère pour l’aboutissement de l’opération avant la fin de l’année 2020.

SG



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