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Noureddine Benissad. Président de la LADDH : «Exprimer une opinion n’est ni un crime ni un délit» |

Noureddine Benissad. Président de la LADDH : «Exprimer une opinion n’est ni un crime ni un délit»

06 avril 2020 à 7 h 10 min

– En cette période de pandémie, d’aucuns estiment que les autorités profitent de la situation pour régler leurs comptes avec les opposants politiques et les activistes du hirak. Quel est votre sentiment en tant que responsable de l’Organisation des droits de l’homme ?

Mon sentiment est qu’en cette période difficile que traverse notre pays en raison de l’épidémie de coronavirus, les tenants de l’approche sécuritaire de la crise politique ne semblent pas tenir compte de l’échec de cette démarche, de la situation sanitaire et de la trêve observée par le hirak. Les mesures de confinement prises par les autorités, et au demeurant salutaires, ne doivent en aucun cas permettre la transgression des droits fondamentaux des personnes.

Le respect de la présomption d’innocence, des procédures légales et des règles élémentaires du procès équitable. Ensuite, ces activistes du hirak et des opposants politiques n’ont fait qu’exercer leurs droits constitutionnels en manifestant et en s’exprimant pacifiquement.

Ces pratiques en violation de la Constitution et des conventions internationales relatives aux droits de l’homme vont à l’encontre du bon sens, de l’apaisement et créent des ressentiments dans la société.

– Comment qualifiez-vous le procès de Karim Tabbou, et surtout comment expliquez-vous ce revirement de situation ?

Karim Tabbou n’a pas eu droit à un procès équitable. Karim Tabbou n’a pas eu droit à contester la légalité de sa détention et a être entendu équitablement.

Il n’a pas eu droit de disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense, de donner le temps nécessaire à ses avocats pour préparer sa défense, notamment en disposant du jugement du premier degré, du principe d’un procès public et, enfin, il n’a pas été pris compte de sa santé pour renvoyer son audience à une date ultérieure.

Le droit à un procès équitable est un droit fondamental. Il est l’une des garanties universelles consacrées par les conventions internationales relatives aux droits de l’homme. Plus que cela, il est devenu juridiquement contraignant pour tous les Etats en s’inscrivant dans le droit international coutumier. Les principes fondamentaux relatifs à l’équité des procès sont valables en toutes circonstances, même en cas d’état d’urgence ou de conflit armé.

Après, lorsque l’on sort des normes juridiques, c’est la porte ouverte aux abus. Comme le disait Luther King, la moindre injustice, où qu’elle soit commise, menace l’édifice tout entier. La place de K. Tabbou n’est pas en prison mais parmi les siens. C’est un militant politique qui a exprimé ses opinions pacifiquement et exprimer une opinion n’est ni un crime ni un délit.

– Quel risque peut constituer, dans le contexte actuel, le maintien en prison de ces militants politiques, notamment Karim Tabbou, Abelwahab Fersaoui et tant d’autres ?

Franchement, je ne vois aucun risque. Je veux juste rappeler qu’au départ, le recours à leur mise en détention n’était nulle justifié au regard des amendements apportés à la Constitution de 2016 et aux dispositions du code de procédure pénale, qui énoncent que la détention préventive est une mesure exceptionnelle, et en l’absence de mesures alternatives à la privation de liberté et en l’absence de garanties de représentation.

Or, au regard des faits reprochés et des garanties qu’ils présentent, on aurait jamais dû les mettre en détention préventive pour presque 6 mois.

Les faits reprochés sont liés à des déclarations faites et donc à des opinions sur des questions politiques, notamment sur la situation politique née du mouvement populaire du 22 février 2019. Le maintien de tous les détenus politiques en prison n’est nullement justifié d’un point de vue du droit, une faute politique et, a fortiori dans une conjoncture pareille dédiée à la solidarité pour lutter contre l’épidémie du coronavirus.

– Le journaliste Khaled Drareni a été interpellé et jeté en prison alors qu’il était en couverture. Le directeur de Sawt El Akhar, le responsable de la rédaction et une journaliste ont été également interpellés et mis sous contrôle judiciaire. D’autres confrères sont aussi en prison. Comment qualifiez-vous ces arrestations, premières du genre depuis l’annonce de l’instauration d’une nouvelle République ?

Les journalistes qui se trouvent en prison, K. Drareni, Merakchi, et d’autres poursuivis, comme Saïd Boudour, ou mis sous contrôle judiciaire n’ont fait qu’exercer leur métier de journaliste.

Ils sont protégés par la Constitution et la loi organique sur l’information et même la loi pénale. Sur le plan pénal, la loi ne prévoit pas d’emprisonner un journaliste dans le cas de ce qu’on appelle un délit de presse.

La liberté d’expression est une liberté fondamentale et aucune personne, a fortiori un journaliste, ne devrait être inquiétée pour ses écrits. On a beau adopter la plus belle Constitution au monde, elle ne vaudra que par le respect effectif qu’on voudra bien lui réserver.

Déroger à la Constitution par les pratiques d’abus, c’est enterrer peu à peu toute perspective de construction de l’Etat de droit.

– Une chanteuse est arrêtée pour avoir dénoncé des immigrés qui ont fui le centre de mise en quarantaine. Pourquoi, dans ce cas de figure, les autorités n’interpellent pas Naima Salhi, qui ne sème pas seulement le doute, mais tient des propos racistes et insultants à l’égard des Algériens ?

La loi doit être la même pour tous, c’est ce qu’on appelle l’égalité devant la loi.

Je suis, évidemment contre tout discours qui appelle à la violence, à la haine et au racisme. A chaque fois qu’une personne ou un groupe utilise ce genre de discours, nous ne pouvons que condamner et dénoncer leurs contenus.

Si les autorités, notamment judiciaires, doivent s’autosaisir pour les discours de la haine, de la violence et du racisme, il n’en demeure pas moins qu’un travail dans la société doit se faire, notamment, à l’école, dans la famille, par les médias, pour véhiculer les messages de paix et de tolérance. Un devoir pédagogique nous interpelle tous pour lancer un vaste chantier de desinfantilisation de la société.

– Comment vivez-vous le confinement ?

Je suis un citoyen discipliné, je respecte le confinement. Je voudrais saluer tous les acteurs, médecins, infirmiers et infirmières, personnel médical, pompiers, etc., qui sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie. Mes pensées vont aussi aux personnes les plus vulnérables qui s’exercent difficilement au confinement en raison de la promiscuité et tous ceux qui ont des moyens limités pour boucler les fins du mois ou du jour en raison de leur travail précaire, des personnes seules et sans moyens. La solidarité doit être orientée, en priorité, vers ces personnes.

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