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Marchés publics : Suspension des pénalités de retard pour les entreprises |

Marchés publics : Suspension des pénalités de retard pour les entreprises

16 avril 2020 à 7 h 05 min

Après l’instruction envoyée hier aux membres de son gouvernement, portant sur une large concertation avec le patronat et les syndicats pour préserver l’entreprise et l’emploi, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, qui anticipe et passe à l’action, a décidé hier de la suspension de l’application des pénalités de retard pour les entreprises, afin d’atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie de Covid-19 sur l’outil national de réalisation.

Dans une seconde instruction diffusée par l’APS, Abdelaziz Djerad mesure l’extrême urgence de venir en aide aux opérateurs économiques. «Conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, indique-t-il, le gouvernement, en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal et d’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays.»

Le document du Premier ministère, qui a été transmis aussi bien aux membres du gouvernement qu’aux walis, met l’accent sur l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont «impacté négativement l’outil national de réalisation, qui subit de plein fouet le ralentissement de son activité en raison du retard d’approvisionnement en matériaux et en matières premières et de l’indisponibilité de la main-d’œuvre en raison de la suspension temporaire des moyens de transport».

«Pour ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévus, il est fait application des dispositions de l’article 147 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public».

Cet article prévoit, selon la même source, «la suspension des délais contractuels et la non-application des pénalités financières de retard, dans la limite fixée par les ordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant». Ainsi, l’instruction du Premier ministre affirme que «pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus».

Il est précisé en effet que «les dispositions de l’article 147 du code des marchés publics, doivent être appliquées par les maîtres d’ouvrage, sur demande des entreprises contractantes.

Afin d’amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées de réalisation et sur l’emploi, Abdelaziz Djerad a chargé le ministre des Finances de dégager et de notifier, sous le sceau de l’urgence, aux différents maîtres d’ouvrage, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique».

D’autres mesures seront prises, laisse entendre l’instruction du Premier ministre, qui indique que «le gouvernement continuera d’examiner l’ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrent en raison de la crise sanitaire». Abdelaziz Djerad affirme attacher «la plus haute importance à l’application rigoureuse et diligente de la présente instruction».     



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